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Questions fréquentes General Les réponses de la SACEM

Les réponses de la SACEM

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Dois-je obtenir l'autorisation Sacem lors de la reprise d'un titre sur une vidéo diffusée sur YouTube ?


L’utilisation d’une œuvre musicale au sein d’une œuvre audiovisuelle est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur de l’œuvre musicale.
L’autorisation que la Sacem a signé avec YouTube vise les conditions d’utilisation dans 127 pays du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Universal Music Publishing. Vous n’aurez donc pas à obtenir d’autorisation auprès de la Sacem, You Tube se chargera directement du reversement des droits auprès de celle-ci.


Pour mon premier enregistrement, dois-je payer de la SDRM ?


Lorsqu’il y a gratuité, elle n’est pas liée à une première demande d’autorisation, mais au fait qu’au moment où la demande d’autorisation est déposée, les auteurs compositeurs des œuvres reproduites ne sont pas membres d’une société d’auteur.
Ainsi, dans le cas d’une autoproduction, pour laquelle votre dossier d’admission est en cours, ou que vous comptez adhérer à la Sacem muni de ce premier CD, aucun montant de droit d’auteur ne vous sera réclamé.
La SDRM notifie cette non perception en indiquant en face de chaque œuvre la mention « Propriétaire Actuellement Inconnu », qui signifie que l’auteur n’a pas été identifié et/ou n’est membre d’aucune société d’auteur au moment de la demande d’autorisation.


Je souhaite diffuser sur YouTube / Facebook des vidéos illustrées musicalement, mais seulement à diffusion privée, dois-je payer des droits d’auteur ?


L’utilisation d’une œuvre musicale au sein d’une œuvre audiovisuelle est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur de l’œuvre musicale.
L’autorisation que la Sacem a signé avec YouTube vise les conditions d’utilisation dans 127 pays du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain de Universal Music Publishing. Vous n’aurez donc pas à payer de droit d’auteur à la Sacem.
S’agissant des diffusions sur Facebook, contactez Gwenola Gicquel au 01.47.15.87.43.


Une web radio me dit payer des droits à la Sacem. Pourquoi n’ai-je rien touché ?


Que ce soit en France ou à l'étranger, la faiblesse du chiffre d'affaire des web radios ne permet pas une répartition au titre par titre comme pour les radios hertziennes. Quelques web radios envoient leur listing de diffusion mais une répartition au titre nécessiterait que la Sacem soit informée de l'intégralité de ces listings, ce qui est rarement le cas.
Prenons un exemple : une web radio diffuse 10 titres par heure pendant 24 heures et 365 jours par an, soit 87 600 passages en une année. Dans l'hypothèse, toute théorique, où cette radio paierait 1 000 euros de droits d'auteur par an, le coût de chaque passage reviendrait à 0,011415525 d'euros (soit 1 centime d'euro).
Les collectes auprès des web radios viennent donc abonder les répartitions des œuvres déjà présentes sur les programmes des radios hertziennes.

 

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